Décryptage des ordonnances du 22 septembre 2017 à la Maison des Entreprises : vers un nouveau droit du travail ?

La CSM et le MEDEF Haute-Savoie ont réuni 220 dirigeants d’entreprise à la Maison des Entreprises, pour leur permettre de mieux comprendre les ordonnances « Macron », en leur apportant une vue globale et générale, fruit d’un exercice de synthèse particulièrement ardu.

Pour ce faire, l’équipe du Service juridique, appuyée par le Service « prévention et sécurité « pour la partie  » pénibilité « , ont décrypté les cinq ordonnances publiées le 23 septembre dernier afin de discerner ce qu’elles changent au droit de la négociation collective, au droit de la rupture du contrat de travail, au droit de la représentation du personnel.

Sur le fond, le texte est majeur et bouleversera les relations individuelles et collectives en les dotant d’un cadre juridique novateur. En tout état de cause, ces ordonnances présentent des opportunités pour les entreprises, qu’il faudra s’approprier avec le temps.
Cette première réunion sera suivie de réunions d’information, de formations et d’ateliers afin de répondre à la demande des entreprises adhérentes des deux organisations professionnelles.

D’ores et déjà sont prévues :

  • une journée de formation sur les élections professionnelles (plusieurs dates seront proposées),
  • une réunion d’information sur le CSE (comité social et économique) – entreprises de moins de 50 salariés,
  • une réunion d’information sur le CSE – entreprises de 50 salariés et plus,
  • un atelier de travail sur la NAO (négociation annuelle obligatoire),
  • une réunion sur la négociation collective,
  • un atelier de travail sur la durée et l’organisation du travail.

Un calendrier sera très rapidement établi et communiqué largement aux entreprises adhérentes.
Par ailleurs, le service juridique accompagnera les entreprises intéressées qui souhaiteraient s’engager dans des négociations, du fait notamment des opportunités ouvertes par les ordonnances. Cet accompagnement commence par la réflexion stratégique pour aller jusqu’à la rédaction du projet d’accord et de son suivi pendant le temps de la négociation.

Contact : Eric Denais – 04 50 52 39 00 – edenais@csmhautesavoie.com

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