Evolution du dispositif conventionnel (EDC)

L’UIMM a engagé une réflexion sur l’évolution du dispositif conventionnel de la Métallurgie en vue de favoriser l’emploi, le développement et l’attractivité des entreprises en intégrant les enjeux économiques et sociaux, ceci dans un nouveau cadre négocié.

Ce travail s’appuie sur un constat : le dispositif actuel est complexe (plusieurs strates de dispositions, multitude d’accords…), une partie des dispositions conventionnelles sont devenues illégales du fait des évolutions législatives, la sécurité juridique doit être améliorée, les besoins des entreprises ont évolué et doivent être intégrés dans le nouveau dispositif.

L’état des lieux conventionnel est parlant : 1 convention nationale des ingénieurs et cadres, 76 conventions territoriales, 4 systèmes de classification, 25 accords nationaux autonomes, plus de 50 avenants en vigueur aux accords nationaux.

L’EDC se structure autour de 6 principes :

  • le respect de l’autonomie des entreprises,
  • un socle commun applicable à toutes les entreprises,
  • des textes clairs renforçant la sécurité juridique,
  • la suppression de différences catégorielles difficilement justifiables aujourd’hui,
  • une classification unique,
  • une évolution à iso-coût estimée dans la globalité de la négociation.

La négociation est répartie en 9 thèmes :

  • philosophie, principes et architecture de la branche,
  • classifications,
  • organisation du travail-temps de travail,
  • santé au travail-conditions de travail,
  • relations individuelles de travail,
  • emploi-formation professionnelle,
  • protection sociale,
  • éléments de rémunération,
  • dialogue social en entreprise.

La CSM est présente dans le groupe de travail formé autour de chacun des thèmes aux fins de remonter les besoins et demandes de ses entreprises adhérentes. A ce jour, la négociation est terminée s’agissant des deux premiers thèmes. La durée du travail est en négociation, le sujet « conditions de travail » devrait bientôt commencer. En tout état de cause, tous sujets pourront être amendés jusqu’à la fin du processus afin de permettre aux partenaires sociaux une vision globale de la négociation.
Une réunion co-animée par les services Juridique et Emploi – compétences & Innovation était organisée le 12 janvier 2018 à la Maison des Entreprises, pour un premier point d’étape sur ce projet ambitieux et la présentation des axes d’accompagnement qui seront proposés aux entreprises dès cette année.

Boite à idées
Dans le cadre des négociations, une adresse mail unique pour nous faire connaître vos besoins,
vos démarches de remontées relatives à l’EDC : edc@csmhautesavoie.com

Focus classification
Sur le champ particulier de la classification, qui faisait l’objet du 2nd thème de négociation, les enjeux étaient de taille : simplifier un système de classification remontant à 45 ans pour les cadres et 42 ans pour les mensuels, enrichi ensuite de dispositions spécifiques au moment de la loi sur le 35 heures puis pour les alternants. L’objectif principal a consisté à mettre en place une classification correspondant aux enjeux de l’évolution des organisations du travail et des emplois.
Un projet d’accord a été mis en réserve le 17 novembre dernier. Il pose le principe d’une méthode de classement reposant sur un référentiel d’analyse des emplois unique, pour les non-cadres et les cadres, et d’un système de cotation des emplois par points. Le schéma de mise en œuvre fait la part belle aux descriptions d’emploi qui constitueront la base de la cotation.
Dès 2018, les équipes de la CSM Haute-Savoie se mobilisent pour accompagner les entreprises dans l’analyse de leur cartographie d’emplois et la formalisation de leurs descriptions de fonctions. Cela permettra aux
entreprises d’anticiper la période transitoire de 24 mois qui sera prévue pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle classification.
Les partenaires sociaux de la branche envisagent de finaliser les travaux de refonte du système conventionnel pour la fin 2018.