ORDONNANCES MACRON, ET MAINTENANT LA MISE EN OEUVRE…

Cinq ordonnances, dites « Ordonnances Macron », sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives de travail.
Une ordonnance dite « balai » a complété le dispositif : des décrets d’application sont parus et une loi de ratification a entériné ces ordonnances. Enfin, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la loi.

Cette réforme du droit du travail représente donc une masse imposante de textes à lire, interpréter et comprendre.

Tel était, et reste, un des rôles de l’équipe juridique, qui a présenté cette réforme d’ampleur lors d’une réunion du 17 octobre 2017, première étape de l’exercice de décryptage, l’objectif étant bien d’appréhender les évolutions législatives et réglementaires dans leur globalité aux fins de disposer d’une vue générale de la réforme.

La deuxième étape a consisté à développer précisément la réforme du CSE (Conseil Social et Économique) en deux réunions « Questions Réponses » dans une recherche de pragmatisme.

La première rencontre a été organisée à destination des entreprises de moins de 50 salariés, la seconde à destination des entreprises de plus de 50 salariés. Le travail de décryptage continue…

Deux ateliers seront programmés au second semestre : « la durée du travail » et la « NAO ».

Le service juridique reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre des ordonnances et de ses décrets d’application.

200 entreprises étaient présentes à la premiere réunion
La matinée de travail a été consacrée aux questions relatives à :

  • la rupture du contrat de travail,
  • la représentation du personnel  (notamment la création du CSE),
  • la durée du travail,
  • la négociation collective,
  • la santé au travail,
  • les différents modes d’organisation…

Contact : Karine Blond-Souchard – 04 50 52 39 00 – ksouchard@csmhautesavoie.com