Apporter des solutions aux problématiques juridiques et sociales

Pour de nombreuses décisions à prendre, il existe une problématique juridique et sociale. Les juristes de la Chambre Syndicale de la Métallurgie  de Haute-Savoie sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite).

 

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Contrats de travail (conclusion, exécution et rupture)
  • Aménagement du temps de travail, temps partiel
  • Règlement intérieur, droit disciplinaire
  • Politique salariale, intéressement
  • Représentation du personnel, droit syndical et négociation collective
  • AT/MP
  • Sécurité sociale, prévoyance, retraite
  • Droit de la formation
  • Restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de  sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires) et chômage

 

Convention collective de la Métallurgie

  • Accords nationaux interprofessionnels
  • Accords Métallurgie : suivi des accords (conclusion, extension, contenu)

Convention Collective de la Métallurgie

 .

Défense des intérêts de l’entreprise

  • Relations avec les organismes institutionnels : l’équipe juridique vous accompagne dans vos relations avec les organismes institutionnels (UT DIRECCTE, URSSAF, services fiscaux…)
  • Suivi des contentieux : « Etre bien assisté en cas de litige ». Nous vous préparons et vous accompagnons en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH, TASS, TCI…)

NOS RENCONTRES

Venez partager réflexion et expérience à travers plusieurs rencontres périodiques animées par les juristes de la Chambre Syndicale de la Métallurgie sur des thématiques nouvelles et approfondissements de sujets pertinents. Nos rencontres sont systématiquement dédoublées, vous donnant le choix à chaque fois entre deux dates et deux lieux, Annecy ou Thyez.

Le GES : Vous êtes dirigeant, Responsables du personnel, le Groupe d’Etudes Sociales  (5 par an) vous permet de dresser un panorama complet des principales réformes, lois et jurisprudences en matière de droit social mais également de faire le point sur des thèmes ciblés de l’actualité juridique et sociale.
GES


Les ateliers convention collective de la Métallurgie :
Venez participer à nos ateliers afin de mieux connaître, mieux comprendre  et mieux appliquer les conventions collectives de la métallurgie. Plusieurs thèmes seront abordés cette année : la durée du travail, la maladie, les salaires.
Ateliers

….

NOS OUTILS D’INFORMATION

Vous disposez d’études approfondies sur des thématiques variées (retraite, élections…) et un grand nombre de modèles de documents (règlement intérieur…).

Urnes conformes au droit électoral


.
C’est gratuit, c’est facile, c’est pratique et C’EST LÉGAL !
FINI les boîtes en carton ou les « galères » avec les services techniques de la Mairie …!!…
Vous organisez :
vos élections professionnelles (CE, DP, CHSCT) ?
une consultation de vos salariés ?
Nous mettons à votre disposition, gracieusement, des urnes conformes au droit électoral.
Pour réserver, ou pour toute question, […]