Apporter des solutions aux problématiques juridiques et sociales
Pour de nombreuses décisions à prendre, il existe une problématique juridique et sociale. Les juristes de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de Haute-Savoie sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite).
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Droit Social et de la sécurité sociale
- Contrats de travail (conclusion, exécution et rupture)
- Règlement intérieur, droit disciplinaire, aménagement du temps de travail, temps partiel
- Politique salariale, intéressement
- Représentation du personnel, droit syndical et négociation collective
- AT/MP
- Sécurité sociale, prévoyance, retraite
- Droit de la formation
- Restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires) et chômage
Convention collective de la Métallurgie
- Accords nationaux
- Accords de branche : suivi des accords (conclusion, extension, contenu)
Convention Collective de la Métallurgie
Droit des affaires – Fiscalité
- Conditions générales de vente, clauses de réserve de propriété
- Baux commerciaux
- Prévention et traitement des difficultés des entreprises, procédures collectives
- Contrats commerciaux
- Fiscalité
- Questions internationales
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Défense des intérêts de l’entreprise
- Relations avec les organismes institutionnels : l’équipe juridique vous accompagne dans vos relations avec les organismes institutionnels (UT DIRECCTE, URSSAF, services fiscaux…)
- Suivi des contentieux : « Etre bien assisté en cas de litige ». Nous vous préparons et vous accompagnons en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH, TASS, TCI…)
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NOS RENCONTRES
Venez partager réflexion et expérience à travers plusieurs rencontres périodiques animées par les juristes de la Chambre Syndicale de la Métallurgie sur des thématiques nouvelles et approfondissements de sujets pertinents. Nos rencontres sont systématiquement dédoublées, vous donnant le choix à chaque fois entre deux dates et deux lieux, Annecy ou Thyez.
Le GES : Vous êtes dirigeant, Responsables du personnel, le Groupe d’Etudes Sociales (5 par an) vous permet de dresser un panorama complet des principales réformes, lois et jurisprudences en matière de droit social mais également de faire le point sur des thèmes ciblés de l’actualité juridique et sociale.
GES
Les ateliers convention collective de la Métallurgie : Venez participer à nos ateliers afin de mieux connaître, mieux comprendre et mieux appliquer les conventions collectives de la métallurgie. Plusieurs thèmes seront abordés cette année : la durée du travail, la maladie, les salaires.
Ateliers
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NOS OUTILS D’INFORMATION
Une lettre d’informations pratiques sur l’actualité juridique et sociale (« Juridic’info ») vous est adressée chaque mois.
Vous disposez également d’études approfondies sur des thématiques variées (retraite, élections…) et un grand nombre de modèles de documents (règlement intérieur…).
