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Juridique et Social

Nos missions

Apporter des solutions aux problématiques juridiques et sociales
Pour de nombreuses décisions à prendre, il existe une problématique juridique et sociale.

Nos atouts

Les juristes de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de Haute-Savoie sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite).

Nos domaines d’expertise

Convention collective de la Métallurgie

  • Accords nationaux interprofessionnels
  • Accords Métallurgie : suivi des accords (conclusion, extension, contenu)
Extranet : Convention Collective de la Métallurgie

Défense des intérêts de l’entreprise

  • Relations avec les organismes institutionnels (UT DIRECCTE, URSSAF, services fiscaux…)
  • Suivi des contentieux : « Etre bien assisté en cas de litige ». Nous vous préparons et vous accompagnons en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH…)

Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Contrats de travail (conclusion, exécution et rupture)
  • Etat de santé du salarié, inaptitude
  • Règlement intérieur et droit disciplinaire
  • Accords d’entreprise,
  • Aménagement du temps de travail
  • Epargne salariale
  • Représentation du personnel, droit syndical
  • AT/MP
  • Prévoyance et retraite
  • Droit de la formation
  • Restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires…)

Droit des affaires

(juriste en droit des affaires partagé avec l’UIMM Lyon France)

  • Droit des contrats (conditions générales de vente, clauses de réserve de propriété)
  • Baux commerciaux
  • Prévention et traitement des difficultés des entreprises, procédures collectives
  • Contrats commerciaux
  • Fiscalité

NOS OUTILS D’INFORMATION
Des « alertes mails » sont envoyées pour vous informer rapidement des actualités juridiques et sociales et nos supports de réunion sont à votre disposition en ligne.

De plus...

SERVICE MEDIATION CONVENTIONNELLE
  • Un service de règlement amiable des conflits réservé aux entreprises adhérentes
PRET D’URNES ELECTORALES
  • A votre disposition, pour vos élections professionnelles, des urnes électorales conformes au droit électoral.
CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE
  • Permettant le remboursement d’une partie des frais de justice en cas de contentieux.
GROUPE D’ETUDES SOCIALES
  • Destiné aux dirigeants et aux responsables du personnel.  Réunions dédoublées en 2 dates et 2 lieux
ATELIERS DE TRAVAIL
  • Conventions collectives de la métallurgie.
  • Ateliers thématiques
CYCLES DE FORMATION
  • En droit social

AGENDA

Pas d'événement actuellement programmé.

Vos contacts

Pôle Juridique, Santé et Sécurité

  • Eric DENAIS
  • Responsable
  • Manon BAILLY
  • Juriste
  • Laeticia BLANLOEIL
  • Juriste
  • Manon LEDEZ
  • Juriste
  • Karine SOUCHARD
  • Assistante
  • Manon PANELLI
  • Juriste
  • Marie-Charlotte ROUSSEY
  • Juriste