Juridique et Social

Nos missions

Apporter des solutions aux problématiques juridiques et sociales
Pour de nombreuses décisions à prendre, il existe une problématique juridique et sociale.

Nos atouts

Les juristes de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de Haute-Savoie sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite).

Nos domaines d’expertise

Accords nationaux interprofessionnels
Accords Métallurgie : suivi des accords (conclusion, extension, contenu)

Relations avec les organismes institutionnels (UT DIRECCTE, URSSAF, services fiscaux…)
Suivi des contentieux : « Etre bien assisté en cas de litige ». Nous vous préparons et vous accompagnons en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH…)

Contrats de travail (conclusion, exécution et rupture)
Etat de santé du salarié, inaptitude
Règlement intérieur et droit disciplinaire
Accords d’entreprise,
Aménagement du temps de travail
Epargne salariale
Représentation du personnel, droit syndical
AT/MP
Prévoyance et retraite
Droit de la formation
Restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires…)

(juriste en droit des affaires partagé avec l’UIMM Lyon France)

Droit des contrats (conditions générales de vente, clauses de réserve de propriété)
Baux commerciaux
Prévention et traitement des difficultés des entreprises, procédures collectives
Contrats commerciaux
Fiscalité

NOS OUTILS D’INFORMATION
Des « alertes mails » sont envoyées pour vous informer rapidement des actualités juridiques et sociales et nos supports de réunion sont à votre disposition en ligne.