Nos missions
Apporter des solutions aux problématiques juridiques et sociales
Pour de nombreuses décisions à prendre, il existe une problématique juridique et sociale.
Nos atouts
Les juristes de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de Haute-Savoie sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite).
Nos domaines d’expertise

Convention collective de la Métallurgie
- Accords nationaux interprofessionnels
- Accords Métallurgie : suivi des accords (conclusion, extension, contenu)

Défense des intérêts de l’entreprise
- Relations avec les organismes institutionnels (UT DIRECCTE, URSSAF, services fiscaux…)
- Suivi des contentieux : « Etre bien assisté en cas de litige ». Nous vous préparons et vous accompagnons en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH…)

Droit du travail et de la sécurité sociale
- Contrats de travail (conclusion, exécution et rupture)
- Etat de santé du salarié, inaptitude
- Règlement intérieur et droit disciplinaire
- Accords d’entreprise,
- Aménagement du temps de travail
- Epargne salariale
- Représentation du personnel, droit syndical
- AT/MP
- Prévoyance et retraite
- Droit de la formation
- Restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires…)

Droit des affaires
(juriste en droit des affaires partagé avec l’UIMM Lyon France)
- Droit des contrats (conditions générales de vente, clauses de réserve de propriété)
- Baux commerciaux
- Prévention et traitement des difficultés des entreprises, procédures collectives
- Contrats commerciaux
- Fiscalité
NOS OUTILS D’INFORMATION
Des « alertes mails » sont envoyées pour vous informer rapidement des actualités juridiques et sociales et nos supports de réunion sont à votre disposition en ligne.
De plus...
- Un service de règlement amiable des conflits réservé aux entreprises adhérentes
- A votre disposition, pour vos élections professionnelles, des urnes électorales conformes au droit électoral.
- Permettant le remboursement d’une partie des frais de justice en cas de contentieux.
- Destiné aux dirigeants et aux responsables du personnel. Réunions dédoublées en 2 dates et 2 lieux
- Conventions collectives de la métallurgie.
- Ateliers thématiques
- En droit social
AGENDA
Pas d'événement actuellement programmé.
Actualités
Gestion des effectifs : quelles options pour les entreprises ?
Service Communication
22 septembre 2020
Gestion des effectifs en période de crise : quelles options pour les entreprises ? La Chambre Syndicale de la Métallurgie de Haute-Savoie accompagne les entreprises dans le cadre de leur gestion des…
TOUJOURS À VOS CÔTÉS UNE MOBILISATION À VOTRE SERVICE
Service Communication
18 juin 2020
TOUJOURS À VOS CÔTÉS UNE MOBILISATION À VOTRE SERVICE La crise sanitaire du Covid-19 a été brutale et a généré une période difficile et incertaine mettant toutes les organisations face…
Information Coronavirus
Service Communication
4 mai 2020
Retrouvez sur notre intranet de la fabrique de l’UIMM le fil de l’ensemble des informations que nous mettons à votre disposition. Nous continuons à être à vos côtés pour vous…
Mobilité internationale – Le service juridique vous accompagne
Service Communication
29 mai 2019
Envisager et mettre en œuvre une mobilité internationale (depuis ou vers la France) dans le cadre d’un détachement (prestation de service internationale, mobilité intragroupe, pour le compte propre de l’employeur…
ATTENTION NOUVELLES ARNAQUES AU RGPD
Service Communication
7 mai 2019
ATTENTION NOUVELLES ARNAQUES AU RGPD Nous attirons votre attention, plusieurs d’entre vous ayant reçu des courriers trompeurs. Nous vous invitons fortement à consulter les deux sites suivants : Site de…
Vos contacts
Service Juridique et Social
- Un numéro unique
- 04 50 52 39 00
- Un email unique
- affaires.juridiques@csmhautesavoie.com
- Eric DENAIS
- Responsable
- Manon BAILLY
- Juriste
- Manon PANELLI
- Juriste
- Karine BLOND SOUCHARD
- Assistante
- ksouchard@csmhautesavoie.com
- Emmanuel DONDELET
- Juriste
- Marie-Charlotte ROUSSEY
- Juriste