Nos missions
Apporter des solutions aux problématiques juridiques et sociales
Pour de nombreuses décisions à prendre, il existe une problématique juridique et sociale.
Nos atouts
Les juristes de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de Haute-Savoie sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite).
Nos domaines d’expertise
Nouvelle Convention Collective
Défense des intérêts de l’entreprise
- Relations avec les organismes institutionnels (UT Dreets, URSSAF, services fiscaux…)
- Suivi des contentieux : « Etre bien assisté en cas de litige ». Nous vous préparons et vous accompagnons en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH…)
Droit du travail et de la sécurité sociale
- Contrats de travail (conclusion, exécution et rupture)
- Etat de santé du salarié, inaptitude
- Règlement intérieur et droit disciplinaire
- Accords d’entreprise,
- Aménagement du temps de travail
- Epargne salariale
- Représentation du personnel, droit syndical
- AT/MP
- Prévoyance et retraite
- Droit de la formation
- Restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires…)
Droit des affaires
(juriste en droit des affaires partagé avec l’UIMM Lyon France et PACA)
- Droit des contrats (conditions générales de vente, clauses de réserve de propriété)
- Baux commerciaux
- Prévention et traitement des difficultés des entreprises, procédures collectives
- Contrats commerciaux
- Fiscalité
NOS OUTILS D’INFORMATION
Des « alertes mails » sont envoyées pour vous informer rapidement des actualités juridiques et sociales et nos supports de réunion sont à votre disposition en ligne.
De plus...
- Un service de règlement amiable des conflits réservé aux entreprises adhérentes
- A votre disposition, pour vos élections professionnelles, des urnes électorales conformes au droit électoral.
- Permettant le remboursement d’une partie des frais de justice en cas de contentieux.
- Destiné aux dirigeants et aux responsables du personnel. Réunions dédoublées en 2 dates et 2 lieux
- Conventions collectives de la métallurgie.
- Ateliers thématiques
- En droit social
AGENDA
Pas d'événement actuellement programmé.
- Eric DENAIS
- Responsable
- Manon BAILLY
- Juriste
- Laetitia BLANLOEIL
- Juriste
- Marie BRUNAU
- Juriste
- Karine SOUCHARD
- Assistante
- Manon PANELLI
- Juriste
- Marie-Charlotte ROUSSEY
- Juriste
Nouvelle Convention
Une Convention Collective unique sur tout le territoire…